{"id":12299,"date":"2025-07-25T12:21:13","date_gmt":"2025-07-25T12:21:13","guid":{"rendered":"https:\/\/www.smartparking.com\/?page_id=12299"},"modified":"2025-12-01T11:19:27","modified_gmt":"2025-12-01T11:19:27","slug":"conditions-generales-francais","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.smartparking.com\/de\/conditions-generales-francais\/","title":{"rendered":"Conditions generales"},"content":{"rendered":"\n

L’utilisation de l’emplacement de stationnement entra\u00eene la conclusion d’un contrat entre le conducteur et Smart Parking Germany GmbH (ci-apr\u00e8s \u00ab Smart Parking \u00bb) aux conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente suivantes :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. L’utilisation de l’emplacement de stationnement se limite \u00e0 garer des v\u00e9hicules assur\u00e9s, munis d’une plaque min\u00e9ralogique officielle (art. 9 du R\u00e8glement allemand sur l’immatriculation des v\u00e9hicules FZV) et d’une vignette officielle du contr\u00f4le technique (par ex. T\u00dcV). La surface de stationnement est destin\u00e9e au parcage temporaire de v\u00e9hicules.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n
      \n
    1. L’objet du pr\u00e9sent contrat ne consiste ni en la surveillance, ni en la garde des v\u00e9hicules gar\u00e9s ou en l’octroi d’autres obligations de surveillance. Le pr\u00e9sent contrat ne conc\u00e8de \u00e9galement aucun droit \u00e0 disposer d’une place de parking sur l’emplacement de stationnement par Smart Parking.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n
        \n
      1. Le contrat d\u00e9bute avec l’arriv\u00e9e sur l’emplacement de stationnement et prend fin au moment de la sortie. Le contr\u00f4le du respect des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente est assur\u00e9 par le syst\u00e8me de reconnaissance automatique d’entr\u00e9e\/de sortie et\/ou manuellement par les personnes autoris\u00e9es sur l’enceinte. Concernant les d\u00e9tails sur la reconnaissance des plaques d’immatriculation en vue de d\u00e9terminer la dur\u00e9e d’utilisation et de d\u00e9terminer le propri\u00e9taire, il convient de se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es s\u00e9par\u00e9e. La reconnaissance des plaques d’immatriculation n’entra\u00eene aucune obligation suppl\u00e9mentaire dans la relation contractuelle. D\u00e8s lors que la signalisation le mentionne, un disque de stationnement ajust\u00e9 sur l’heure d’arriv\u00e9e r\u00e9elle et\/ou une autorisation de stationnement valable, par ex. une carte d’invalidit\u00e9 ou un macaron de membres ou une carte de membre, est indispensable dans le v\u00e9hicule \u00e0 un endroit bien visible depuis l’ext\u00e9rieur, par ex. sur le tableau de bord.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n
          \n
        1. Les r\u00e8gles du code de la route allemand (Stra\u00dfenverkehrsordnung – StVO) s’appliquent sauf dispositions contraires du pr\u00e9sent contrat. La gestion de la circulation automatis\u00e9e en place ainsi que les panneaux de circulation affich\u00e9s doivent \u00e9galement \u00eatre respect\u00e9s. Les consignes du personnel de Smart Parking se trouvant sur place doivent \u00eatre suivies.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n
            \n
          1. OBLIGATIONS DU CONDUCTEUR<\/strong> <\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

            Le conducteur s’engage : <\/p>\n\n\n\n

              \n
            1. d\u00e8s lors que la signalisation le demande, \u00e0 placer un disque de stationnement bien visible depuis l’ext\u00e9rieur derri\u00e8re le pare-brise du v\u00e9hicule et \u00e0 indiquer l’heure d’arriv\u00e9e r\u00e9elle sur le disque de stationnement,<\/li>\n\n\n\n
            2. \u200cd\u00e8s lors que la signalisation le demande, \u00e0 placer une preuve d’autorisation de stationner valide bien visible depuis l’ext\u00e9rieur derri\u00e8re le pare-brise du v\u00e9hicule,<\/li>\n\n\n\n
            3. \u00e0 ne pas d\u00e9passer la dur\u00e9e de stationnement maximale autoris\u00e9e indiqu\u00e9e par la signalisation de l’emplacement de stationnement, y compris la dur\u00e9e de stationnement suppl\u00e9mentaire qu’il aurait acquise,<\/li>\n\n\n\n
            4. \u00e0 stationner le v\u00e9hicule uniquement durant les horaires d’ouverture de stationnement indiqu\u00e9es,<\/li>\n\n\n\n
            5. \u00e0 stationner le v\u00e9hicule uniquement sur les emplacements indiqu\u00e9s \u00e0 cet effet, \u00e0 ne pas stationner sur les voies d’acc\u00e8s aux pompiers et voies de passages ; dans le cas o\u00f9 aucun marquage de stationnement n’est indiqu\u00e9, \u00e0 stationner le v\u00e9hicule de mani\u00e8re \u00e0 ne pas g\u00eaner ou mettre en danger les autres usagers.<\/li>\n\n\n\n
            6. \u00e0 ne pas stationner le v\u00e9hicule sur un emplacement r\u00e9serv\u00e9 aux employ\u00e9s ou \u00e0 d’autres personnes autoris\u00e9es sans \u00eatre soi-m\u00eame autoris\u00e9 \u00e0 y stationner.<\/li>\n\n\n\n
            7. \u00e0 ne pas stationner le v\u00e9hicule sur un emplacement \u00ab r\u00e9serv\u00e9 aux femmes \u00bb sans \u00eatre soi-m\u00eame autoris\u00e9 \u00e0 y stationner.<\/li>\n\n\n\n
            8. l’emplacement de stationnement ne doit pas \u00eatre utilis\u00e9 \u00e0 d’autres fins, notamment pour des travers\u00e9es pures, en tant que passage ou raccourcis, \u00e0 la r\u00e9paration de v\u00e9hicules ou \u00e0 d’autres mesures ou comportements qui ne servent pas l’objectif pr\u00e9vu de la surface. <\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n
                \n
              1. P\u00c9NALIT\u00c9S CONTRACTUELLES<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n
                  \n
                1. Le conducteur est tenu de verser une p\u00e9nalit\u00e9 \u00e0 Smart Parking dans le cas o\u00f9, contrairement au point 5. I., le disque de stationnement r\u00e9gl\u00e9 sur l’heure d’arriv\u00e9e r\u00e9elle derri\u00e8re le pare-brise du v\u00e9hicule n’est pas suffisamment visible de l’ext\u00e9rieur ; cela ne s’applique que si la signalisation pr\u00e9sente sur l’enceinte du parking exige la pr\u00e9sentation d’un disque de stationnement.<\/li>\n\n\n\n
                2. Le conducteur est tenu de verser une p\u00e9nalit\u00e9 \u00e0 Smart Parking, dans le cas o\u00f9, contrairement au point 5.II., la preuve d’autorisation de stationner pos\u00e9e derri\u00e8re le pare-brise du v\u00e9hicule n’est pas suffisamment visible de l’ext\u00e9rieur ; cela ne s’applique que si la signalisation pr\u00e9sente sur l’enceinte du parking exige la pr\u00e9sentation d’une preuve d’autorisation de stationnement.<\/li>\n\n\n\n
                3. Le conducteur est tenu de verser une p\u00e9nalit\u00e9 \u00e0 Smart Parking dans le cas o\u00f9, contrairement au point 5.III., la dur\u00e9e de stationnement maximale autoris\u00e9e sur l’enceinte du parking, y compris la dur\u00e9e de stationnement suppl\u00e9mentaire qu’il aurait acquise, est d\u00e9pass\u00e9e.<\/li>\n\n\n\n
                4. \u200cLe conducteur est tenu de verser une p\u00e9nalit\u00e9 \u00e0 Smart Parking dans le cas o\u00f9, contrairement au point 5.IV., son v\u00e9hicule stationne en dehors des heures d’ouverture indiqu\u00e9es sur l’espace de stationnement, \u00e0 moins qu’il y soit autoris\u00e9 par d’autres dispositions.<\/li>\n\n\n\n
                5. \u200cLe conducteur est tenu de verser une p\u00e9nalit\u00e9 \u00e0 Smart Parking dans le cas o\u00f9, contrairement au point 5.V., son v\u00e9hicule stationne en dehors des surfaces indiqu\u00e9es \u00e0 cet effet.<\/li>\n\n\n\n
                6. \u200cLe conducteur est tenu de verser une p\u00e9nalit\u00e9 \u00e0 Smart Parking dans le cas o\u00f9, contrairement au point 5.V., en cas d’absence de marquage visible sur le parking, son v\u00e9hicule stationne de sorte qu’il g\u00eane et\/ou met en danger d’autres usagers.<\/li>\n\n\n\n
                7. \u200cLe conducteur est tenu de verser une p\u00e9nalit\u00e9 \u00e0 Smart Parking dans le cas o\u00f9, contrairement au point 5.VI., le v\u00e9hicule stationne sur un emplacement r\u00e9serv\u00e9 aux employ\u00e9s ou \u00e0 d’autres personnes autoris\u00e9es sans \u00eatre soi-m\u00eame autoris\u00e9 \u00e0 y stationner.<\/li>\n\n\n\n
                8. \u200cLe conducteur est tenu de verser une p\u00e9nalit\u00e9 \u00e0 Smart Parking dans le cas o\u00f9, contrairement au point 5.VII., le v\u00e9hicule stationne sur un \u00ab emplacement r\u00e9serv\u00e9 aux femmes \u00bb sans \u00eatre soi-m\u00eame autoris\u00e9 \u00e0 y stationner.<\/li>\n\n\n\n
                9. \u200c\u200cLe conducteur est tenu de verser une p\u00e9nalit\u00e9 \u00e0 Smart Parking dans le cas o\u00f9, contrairement au point 5.VIII, \u200cl’emplacement de stationnement est uniquement utilis\u00e9, notamment pour \u200c\u200c\u200cdes travers\u00e9es pures, en tant que passage ou raccourcis, la r\u00e9paration de v\u00e9hicules \u200c\u200c\u200cou \u00e0 d’autres fins de circulation ou de transport qui ne servent pas \u00e0 l’usage pr\u00e9vu de la surface.\u200c<\/li>\n\n\n\n
                10. Le stationnement du v\u00e9hicule durant la nuit sans autorisation correspondante entra\u00eene l’application d’une infraction de stationnement pour chaque jour suivant le premier jour d’infraction, jusqu’\u00e0 la fin de l’infraction.<\/li>\n\n\n\n
                11. Le montant de la p\u00e9nalit\u00e9 passable d’\u00eatre pr\u00e9lev\u00e9 figure sur le panneau \u00ab p\u00e9nalit\u00e9 contractuelle \u00bb.<\/li>\n\n\n\n
                12. D\u00e8s lors qu’une infraction de stationnement dure plus d’un jour calendaire, l’infraction de stationnement se prolonge pour chaque nouveau jour calendaire. L’usager est en cons\u00e9quence tenu de verser la p\u00e9nalit\u00e9 associ\u00e9e \u00e0 l’infraction de stationnement pour chaque nouveau jour calendaire \u00e9coul\u00e9. Cette disposition s’applique dans la limite d’un montant dix fois sup\u00e9rieur au montant de la p\u00e9nalit\u00e9.<\/li>\n\n\n\n
                13. Pour les v\u00e9hicules immatricul\u00e9s avec une plaque min\u00e9ralogique \u00e9trang\u00e8re, des frais suppl\u00e9mentaires sont imput\u00e9s du fait de la difficult\u00e9 \u00e0 \u00e9tablir l’identit\u00e9 et \u00e0 recouvrer les frais. Les frais ne peuvent d\u00e9passer le montant total de la p\u00e9nalit\u00e9 contractuelle.<\/li>\n\n\n\n
                14. La p\u00e9nalit\u00e9 contractuelle respective ne s’applique pas si le conducteur n’a pas commis l’infraction.<\/li>\n\n\n\n
                15. La d\u00e9cision appartient \u00e0 Smart Parking dans le cas d’une infraction envers une ou plusieurs obligations conform\u00e9ment au point 5 des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, de mener une recherche du propri\u00e9taire par un prestataire de services et de facturer \u00e0 cet effet 8 euros suppl\u00e9mentaires pour les frais de traitement.<\/li>\n\n\n\n
                16. La d\u00e9cision appartient en outre \u00e0 Smart Parking de faire enlever le v\u00e9hicule de l’enceinte du parking aux frais et aux risques de l’usager notamment en cas d’infraction de stationnement. Cette disposition s’applique \u00e9galement en cas de parcage d’un v\u00e9hicule d\u00e9pourvu de plaque d’immatriculation reconnaissable ou dont le syst\u00e8me d’alimentation en carburant n’est pas \u00e9tanche ou pr\u00e9sentant d’autres d\u00e9fauts pouvant mettre en danger le fonctionnement de la surface de stationnement. Cette disposition s’applique \u00e9galement si le v\u00e9hicule stationne en enfreignant les conditions d’utilisation, de mani\u00e8re illicite, g\u00eanante ou sur des emplacements marqu\u00e9s comme r\u00e9serv\u00e9s, notamment s’il ne justifie d’aucun droit \u00e0 ce stationnement. L’entreprise n’est cependant ici aucunement oblig\u00e9e de recourir \u00e0 une mise en fourri\u00e8re. L’usager reste en tout \u00e9tat de cause responsable des dangers \u00e9manant de son v\u00e9hicule.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n
                    \n
                  1. RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

                    Durant la dur\u00e9e du pr\u00e9sent contrat, la responsabilit\u00e9 de Smart Parking est engag\u00e9e uniquement pour les dommages dont il a \u00e9t\u00e9 av\u00e9r\u00e9 qu’ils ont \u00e9t\u00e9 commis par manquement \u00e0 une obligation de la part des employ\u00e9s ou personnes mandat\u00e9es par l’entreprise. La responsabilit\u00e9 de Smart Parking n’est par cons\u00e9quent nullement engag\u00e9e pour les dommages d\u00e9coulant uniquement de ph\u00e9nom\u00e8nes naturels, d’autres conducteurs ou de tiers et notamment \u00e0 la suite d’un vol ou de la d\u00e9t\u00e9rioration d’un v\u00e9hicule. Sauf dispositions contraires, la responsabilit\u00e9 de Smart Parking est engag\u00e9e en cas de manquement \u00e0 une obligation uniquement en cas de dol ou de n\u00e9gligence caract\u00e9ris\u00e9e. En cas de n\u00e9gligence simple, la responsabilit\u00e9 de Smart Parking est engag\u00e9e uniquement pour les dommages li\u00e9s \u00e0 une atteinte \u00e0 la vie, au corps ou \u00e0 la sant\u00e9 (dommages corporels) ou en cas de violation d’obligations contractuelles essentielles dont l’ex\u00e9cution est indispensable \u00e0 la bonne ex\u00e9cution du contrat et pour l’ex\u00e9cution desquelles le conducteur accorde et peut accorder sa confiance.<\/p>\n\n\n\n

                      \n
                    1. D\u00c9CLARATION DE DOMMAGES<\/strong> <\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

                      Le conducteur est tenu de signaler \u00e0 Smart Parking par \u00e9crit ou par courriel les dommages manifestes dans un d\u00e9lai de 14 jours. L’infraction d’obligation de d\u00e9claration susmentionn\u00e9e par le conducteur entra\u00eene l’exclusion de tout droit \u00e0 l’indemnisation de la part de Smart Parking, \u00e0 moins que le conducteur n’ait pas commis d’infraction. L’exclusion de responsabilit\u00e9 ne s’applique pas en cas de dommage corporel commis par le conducteur ou si Smart Parking a caus\u00e9 ces dommages par n\u00e9gligence grave ou intentionnelle.<\/p>\n\n\n\n

                      AUTRES<\/strong> <\/p>\n\n\n\n

                        \n
                      1. Les conditions susmentionn\u00e9es s’appliquent ind\u00e9pendamment de savoir si la responsabilit\u00e9 de Smart Parking est engag\u00e9e sur le pr\u00e9sent contrat ou sur un autre fondement juridique.<\/li>\n\n\n\n
                      2. La non-validit\u00e9 ou l’impossibilit\u00e9 d’ex\u00e9cuter une disposition des pr\u00e9sentes conditions n’a aucun effet sur la validit\u00e9 ou la mise en \u0153uvre des dispositions restantes des pr\u00e9sentes conditions. Les dispositions l\u00e9gales qui s’appliquent en compl\u00e9ment sont celles qui ressemblent \u00e0 la volont\u00e9 reconnaissable des parties d’un point de vue \u00e9conomique. La m\u00eame disposition s’applique aux \u00e9ventuelles failles de ces dispositions.<\/li>\n\n\n\n
                      3. D\u00e8s lors que l’usager de l’emplacement de stationnement est une entreprise, le tribunal d\u00e9sign\u00e9 pour tous les contentieux li\u00e9s ou en rapport avec les pr\u00e9sentes conditions ou leur existence est le tribunal de D\u00fcsseldorf, pourvu que les dispositions l\u00e9gales ne pr\u00e9voient aucun autre tribunal de mani\u00e8re contraignante.<\/li>\n\n\n\n
                      4. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont disponibles pour consultation sur le site web en allemand<\/a>, anglais<\/a>, italien<\/a>, espagnol<\/a> et turc<\/a>. Cela n’a toutefois pour seul but que de faciliter la compr\u00e9hension, notamment en cas d’\u00e9ventuelles contradictions seule la version allemande des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales fait foi.<\/li>\n<\/ol>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"template-pages\/policy.php","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-12299","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nConditions generales | Smart Parking<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.smartparking.com\/de\/conditions-generales-francais\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"de_DE\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions 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